Petit topo sur les certificats médicaux.

Marie-Laure et Chrystelle m’ont posée la question du certificat médical : cette année c’est obligatoire ou pas ?

Elles ne sont sans doute pas les seules à se poser la question cette année voici une petite réponse à tous.

La loi sur les certificats médicaux à évoluée. Malheureusement, cette évolution du droit n’a rien changé pour l’alpinisme (et d’autres disciplines). C’est toujours un certificat médical par an.

Dans d’autres disciplines c’est plus souple, un certificat médical tous les trois ans et un petit questionnaire / attestation sur l’honneur les deux autres années.

Pour ceux qui veulent creuser le sujet :

Voici un résumé des articles de lois sur le code du sport :

Article L231-2
[…]
II.-Les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, sont fixées par décret.

Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence […] sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :

a) L’alpinisme
[…]

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